Google n'a pas le droit à ce stade de priver certains internautes des contenus de presse pour évaluer combien de trafic ceux-ci génèrent, a estimé la justice jeudi, donnant raison aux magazines français qui attaquaient ce test, selon une décision consultée par l'AFP.
( AFP / KIRILL KUDRYAVTSEV )
Saisi par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), le tribunal des activités économiques de Paris (ex-tribunal de commerce) a ordonné à Google de "ne pas procéder au test", sous peine d'une astreinte de 900.000 euros par jour.
Cette interdiction n'est toutefois pas définitive: le tribunal la prononce "dans l'attente de la décision de l'Autorité de la concurrence", que le SEPM a saisie le 15 janvier, parallèlement à la procédure en justice.
Le syndicat, qui représente 500 magazines, estime que le test est contraire aux engagements souscrits par Google en 2022 auprès de l'Autorité dans le cadre d'un accord sur le droit voisin.
Institué pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019, ce droit permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique. Il est source d'âpres batailles entre médias et géants d'internet.
Après la décision du tribunal, le SEPM a salué dans un communiqué "une victoire majeure".
Le syndicat espère que cela va "dissuader à l'avenir les plateformes de recourir à de telles mesures d'intimidation visant à dévaloriser l'apport de la presse à leur propre modèle économique".
A l'inverse, un porte-parole de Google y a vu "un précédent inquiétant (...) alors que le gouvernement français, il y a à peine une semaine, appelait l'Europe à accélérer l'innovation".
Mi-novembre, lors d'une première procédure d'urgence, le tribunal avait ordonné au géant américain de ne pas procéder à cette expérimentation, à la veille de son lancement.
Elle consiste à ce que Google retire de ses résultats de recherche les contenus des journaux européens chez 1% de ses utilisateurs. Elle a été menée dans huit autres pays (Belgique, Croatie, Danemark, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne) durant deux mois et demi.
Google fait valoir que le test permet de mesurer à quel point les contenus de presse lui apportent du trafic, en comparant les comportements du 1% d'utilisateurs qui en sont privés à ceux d'utilisateurs qui y ont encore accès.
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